Jugt no     644/2026

 

not. 25406/23/CD

 

 

 

 

 

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2026

 

 

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

 

dans la cause du Ministère Public contre

 

 

  PERSONNE1.)

  né le DATE1.) à ADRESSE1.)

  demeurant ADRESSE2.)

  - actuellement sous contrôle judiciaire -

  ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Noémie SADLER

  

- p r é v e n u -

 

 

                                         F A I T S :

 

Par citation du 21 janvier 2026, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 3 février 2026 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

 

 

principalement : viol, subsidiairement : tentative de viol ; attentat à la pudeur.

 

 

A l’audience publique du 3 février 2026, le vice-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Dmitri BARABANOV, dûment assermenté à l’audience, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.

 

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.

 

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Dmitri BARABANOV, fut entendu en ses explications et moyens de défense.

 

Le représentant du Ministère Public, Laurent SECK, substitut principal du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

 

Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

 

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

 

Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

 

 

                                   J U G E M E N T  qui suit :

 

 

Vu le procès-verbal numéro JDA 2023/137902-1 établi en date du 15 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg, Groupe Gare.

 

Vu le procès-verbal numéro SPJ-AP-PT-CAPITALE-2023/137905-9/REPI établi en date du 15 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Service Central, PTR CAPITALE.

 

Vu les rapports numéros SPJ/JEUN/137905-17/LIMA et SPJ/JEUN/137905-18/LIMA établis en date du 11 août 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et Infractions à Caractère Sexuel.

 

Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/137905-23/LIMA établi en date du 9 octobre 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et Infractions à Caractère Sexuel.

 

Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/2023/137905-25/LIMA établi en date du 24 janvier 2024 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et Infractions à Caractère Sexuel.

 

Vu le rapport numéro SPJ/JEUN/2023/137905-27/LIMA établi en date du 15 février 2024 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et Infractions à Caractère Sexuel.

 

Vu le rapport numéro 2466-845/2024 établi en date du 6 mai 2024 par la Police Grand-Ducale, Région Nord, Commissariat Diekirch/Vianden.

 

Vu l’instruction menée en cause par le Juge d’instruction.

 

Vu le rapport d’expertise génétique P00601201 établi en date du 22 août 2023 par l’expert Moïse MENEVRET.

 

Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique établi par le docteur Marc GLEIS en date du 3 janvier 2024.

 

Vu la citation à prévenu du 21 janvier 2026 (not. 25406/23/CD) régulièrement notifiée au prévenu PERSONNE1.), ensemble l'ordonnance de renvoi numéro 894/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de viol libellée sub 1. à titre principal et du chef de tentative de viol libellée sub 1. à titre subsidiaire, ainsi que du chef de l’infraction d’attentat à la pudeur libellée sub 2..

 

Vu l’arrêt numéro 51/25 rendu le 29 janvier 2025 par la chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant la prédite ordonnance de renvoi.

 

Vu l'information donnée en date du 21 janvier 2026, en application de l'article 453 du Code de la sécurité sociale, à la Caisse Nationale de Santé relative à la citation du prévenu à l'audience.

 

Entendu les déclarations des témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à l’audience publique du 3 février 2026.

 

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir commis les infractions suivantes :

 

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

 

le 15 juillet 2023 entre 03.10 et 03.30 heures, à ADRESSE3.), sur les escaliers menant de ADRESSE4.), sans préjudice quant à des circonstances de temps ou de lieux plus exactes,

 

1. principalement

 

en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,

 

d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance,

 

avec la circonstance que la victime du viol est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur,

 

en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE5.), née le DATE2.) à ADRESSE5.), sans le consentement de cette dernière, notamment en introduisant un ou plusieurs doigts dans le vagin de PERSONNE5.) et en mettant son pénis dans la bouche de celle-ci, actes commis en abusant du fait que cette dernière était hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance notamment alors qu’elle était semi-consciente après avoir consommé de la cocaïne, de l’héroïne et de l’alcool,

 

avec la circonstance que ce viol a été commis envers une personne dont la particulière vulnérabilité due à sa déficience psychique était apparente alors qu’elle était fortement alcoolisée et sous l’influence de stupéfiants,

 

subsidiairement

 

en infraction aux articles 51, 375 et 377 du Code pénal,

 

d’avoir tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y condent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance,

 

avec la circonstance que la victime de la tentative de viol est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à ne déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur,

 

en l’espèce, d’avoir tenté de commettre des actes de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE5.), née le DATE2.) à ADRESSE5.), sans le consentement de cette dernière, notamment (i.) en ouvrant le pantalon de PERSONNE5.) et en essayant d’introduire un ou plusieurs doigts dans le vagin ainsi qu’en ouvrant son propre pantalon et (ii.) en prenant la tête de PERSONNE5.) pour la mettre entre ses jambes et pour essayer de mettre son pénis érigé dans la bouche de PERSONNE5.), actes commis en abusant du fait que cette dernière était hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance notamment alors qu’elle était semi-consciente après avoir consommé de la cocaïne, de l’héroïne et de l’alcool, la résolution de commettre le crime ou le délit ayant été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime ou de ce délit, et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce notamment l’arrivée des agents de sécurité de ADRESSE6.),

 

avec la circonstance que cette tentative de viol a été commise envers une personne dont la particulière vulnérabilité due à sa déficience psychique était apparente alors qu’elle était fortement alcoolisée et sous l’influence de stupéfiants,

 

2. en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

 

d’avoir commis un attentat à la pudeur sans violence ni menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe,

 

 

avec la circonstance que la victime de l’attentat à la pudeur est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur,

 

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE5.), née le DATE2.) à ADRESSE5.), sans le consentement de cette dernière, notamment (i.) en ouvrant le pantalon de PERSONNE5.) (ii.) en introduisant la main dans le pantalon de cette dernière et en lui touchant les parties intimes, (iii.) en touchant les seins de PERSONNE5.) et (iv.) en prenant la tête de PERSONNE5.) pour la mettre entre ses jambes à hauteur de son pénis érigé, actes commis en abusant du fait que cette dernière était hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance notamment alors qu’elle était semi-consciente après avoir consommé de la cocaïne, de l’héroïne et de l’alcool,

 

avec la circonstance que cet attentat à la pudeur a été commis envers une personne dont la particulière vulnérabilité due à sa déficience psychique était apparente alors qu’elle était fortement alcoolisée et sous l’influence de stupéfiants,

 

la victime de l’attentat à la pudeur est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à sa maladie, en l’occurrence sa toxicomanie, était apparente. »

 

 

1.   Les faits

 

Il ressort du procès-verbal numéro JDA 2023/137902-1 précité qu’en date du 15 juillet 2023, vers 03.40 heures, la Police a été informée par PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE6.), agissant en leur qualité d’agents de sécurité de la société « SOCIETE1.) » que lors d’une patrouille effectuée à pied sur les quais de ADRESSE6.), ces derniers ont appréhendé deux personnes qui se trouvaient sur les escaliers menant de ADRESSE4.).

Les agents de sécurité ont expliqué aux forces de l’ordre arrivés sur place qu’une de ces deux personnes, identifiée ultérieurement en la personne d’PERSONNE1.), et dont le pantalon était baissé, était assis sur l’escalier, tandis que la tête de l’autre personne, identifiée ultérieurement comme étant PERSONNE5.), se trouvait entre les jambes d’PERSONNE1.), le pantalon de cette dernière étant également baissé et elle ne portait pas de chaussures.

Etant donné que les agents de sécurité pensaient dans un premier temps qu’il s’agissait d’un couple, ils leur ont demandé de quitter les lieux. PERSONNE5.), qui pleurait et était en panique, leur a cependant déclaré qu’elle n’entendait pas quitter les lieux ensemble avec PERSONNE1.) dans la mesure où elle ne le connaissait pas, d’autant plus que ce dernier aurait contre son gré fait quelque chose avec sa bouche.

Les agents de sécurité les ont dès lors séparés, ce à quoi ils ont pu constater à travers le pantalon d’PERSONNE1.) que son pénis était en érection.

Arrivés sur place, PERSONNE5.) a déclaré aux forces de l’ordre qu’PERSONNE1.) aurait fait quelque chose avec elle, mais qu’elle ne s’en rappelait pas étant donné qu’elle avait uniquement repris conscience à l’arrivée des agents de sécurité, se plaignant par ailleurs de douleurs au niveau de son vagin. Cette dernière a encore expliqué qu’PERSONNE1.) l’aurait touchée au niveau des seins.

 

Etant donné que PERSONNE5.) était visiblement sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants, cette dernière n’a pas pu être auditionnée. Elle a néanmoins été amenée à l’hôpital où elle a été soumise à un examen à l’aide d’un kit SAS.

 

PERSONNE1.) quant à lui a expliqué aux forces de l’ordre qu’il aurait uniquement réconforté PERSONNE5.) étant donné que cette dernière pleurait, ce qui expliquerait pourquoi la tête de cette dernière était posée sur ses genoux. Ce dernier a encore été soumis à une fouille corporelle, au cours de laquelle les agents de Police ont retrouvé et saisi son téléphone portable.

 

Les agents de Police ont encore saisi les vêtements portés par PERSONNE5.), soit son pantalon, sa veste de type Jeans, son top et son soutien-gorge, ainsi que ceux portés par PERSONNE1.), soit un t-shirt gris, un pantalon gris et un caleçon gris.

 

Ils ont également saisi les images des caméras de vidéo-surveillance filmant les escaliers de ADRESSE4.), dont l’exploitation a révélé que vers 00.55 heures, PERSONNE5.) s’est installée seule dans l’escalier pour ensuite s’endormir et que vers 02.04 heures, PERSONNE1.) l’a aperçue en passant à plusieurs reprises à côté d’elle, pour ensuite faire demi-tour et s’installer sur l’escalier à côté d’elle, pour ensuite s’endormir également.

 

Vers 03.27 heures, PERSONNE1.) s’est agenouillé et a dirigé son bras droit en direction de la zone vaginale de PERSONNE5.).

 

Entendu le même jour par la Police, PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations effectuées lors de l’arrivée sur place des agents de Police, contestant partant d’avoir forcé PERSONNE5.) à une quelconque interaction sexuelle. Il a encore déclaré qu’il ne se rappelait pas du déroulement de la soirée mais qu’il était certain de n’avoir causé aucun tort à PERSONNE5.). Il a encore contesté que la tête de cette dernière était posée entre ses jambes.

 

Lors de son audition par le Juge d’instruction du même jour, PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations antérieures.

 

L’exploitation du téléphone portable saisi sur la personne d’PERSONNE1.) n’a pas permis de révéler des éléments en lien avec les infractions lui reprochées.

 

Il ressort encore de l’expertise toxicologique prémentionnée que l’analyse des prélèvements d’urine et de sang effectuées le 15 juillet 2023 à 09.30 heures sur la personne d’PERSONNE1.) ont révélé que ce dernier avait consommé de l’alcool et du cannabis. L’expert a estimé son taux d’alcoolémie au moment des faits à un taux se situant entre 1,84 g/L et 2,44 g/L.

Lors de son audition policière du 29 août 2023, PERSONNE3.) a réitéré ses déclarations effectuées sur place. Il a encore précisé que PERSONNE5.) était une toxicomane bien connue à ADRESSE6.), qu’elle avait déclaré qu’elle était sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants au moment des faits, mais qu’elle n’avait à aucun moment déclaré qu’PERSONNE1.) l’aurait pénétré.

 

Lors de son audition policière du même jour, PERSONNE6.) a également réitéré les déclarations effectuées sur place. Il a encore confirmé que PERSONNE5.) n’avait à aucun moment déclaré qu’PERSONNE1.) l’aurait pénétré.

 

Entendu par la Police en date du 2 août 2023, PERSONNE4.) a réitéré ses déclarations effectuées sur place le 15 juillet 2023. Sur question, il a précisé que PERSONNE5.) n’a à aucun moment déclaré qu’elle avait été pénétrée d’une quelconque façon, mais qu’elle se plaignait uniquement de douleurs dans la zone vaginale. PERSONNE4.) a encore expliqué que PERSONNE5.) était visiblement sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants.

 

Entendu le même jour, PERSONNE7.) a notamment expliqué, qu’en sa qualité de chef de sécurité de la SOCIETE2.), il avait parlé avec PERSONNE5.) à la suite de l’intervention des agents de sécurité prémentionnés, qu’elle ne se plaignait cependant pas de douleurs au niveau des parties intimes auprès de lui et qu’elle n’a pas déclaré d’avoir été pénétrée contre son gré.

 

Il ressort de l’examen à l’aide d’un kit SAS effectué sur la personne de PERSONNE5.) qu’aucun sperme, ni aucun autre profil génétique masculin n'a été retrouvé à la suite du frottis réalisé au niveau de ses parties intimes.

 

Lors de l'analyse des traces ADN présentes sur le pantalon d’PERSONNE1.), le profil génétique de PERSONNE5.) a cependant été retrouvé. L’analyse des traces ADN présentes sur les mains d’PERSONNE1.) a également permis d’identifier le profil génétique de PERSONNE5.).

 

Lors de son interrogatoire de Police enregistré par vidéo du 21 février 2024, PERSONNE5.) n’a pas fait de déclarations concrètes concernant le déroulement de la nuit du 14 au 15 juillet 2023 ainsi que quant à un éventuel comportement illicite d’PERSONNE1.), car elle ne se souvenait pratiquement de rien compte tenu du fait que d’après elle, une personne inconnue lui avait administré une substance inconnue.

 

Dans son rapport d’expertise neuro-psychiatrique établi en date du 3 janvier 2024 sur la personne d’PERSONNE1.), le docteur Marc GLEIS a retenu une légère atténuation des capacités de discernement et de contrôle dans le chef du prévenu.

 

A l’audience publique du 3 février 2026, le témoin PERSONNE2.) a résumé les éléments de l’enquête menée en cause.

 

A cette même audience publique, les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont réitéré leurs déclarations antérieures.

 

A la barre, le prévenu a réitéré ses déclarations antérieures, contestant partant l’intégralité des infractions lui reprochées.

 

2.   En droit

A l’audience publique du 3 février 2026, le prévenu a contesté les infractions lui reprochées.

 

Compte tenu de ces contestations, le Tribunal rappelle que le Tribunal relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

 

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).

 

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

 

Le juge peut faire état de tous les éléments soumis aux débats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences, mensonges ou variations du prévenu peuvent être retenus comme déterminants d’une décision de condamnation (Crim. 9 février 1955, D. 1955.274).

 

Quant à l’infraction de viol libellée sub 1. principalement, respectivement de tentative de viol libellée sub 1. Subsidiairement

 

L’article 375 alinéa 1er du Code pénal définit le viol comme étant « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance. ».

 

Le viol suppose donc la réunion des trois éléments constitutifs suivants, à savoir un acte de pénétration sexuelle, une absence de consentement de la victime ou le fait d’abuser d’une personne hors d’état de donner un consentement libre, ainsi qu’une intention criminelle de l’auteur.

 

En l’espèce, le Tribunal constate que le dossier répressif ne permet pas de retenir à l’abri de tout doute qu’il y a eu un acte de pénétration sexuelle entre PERSONNE1.) et PERSONNE5.), de sorte qu’il y a lieu d’acquitter PERSONNE1.) du chef de l’infraction de viol libellée sub 1. principalement.

 

Quant à l’infraction de tentative de viol libellée sub 1. subsidiairement à charge du prévenu, le Tribunal rappelle qu’il y a lieu d’analyser s’il y avait une tentative de commettre un acte de pénétration sexuelle qui s'est manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce délit et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de I'auteur.

 

En l’espèce, le Tribunal relève que le dossier répressif ne permet pas de retenir qu’PERSONNE1.) a tenté de commettre un quelconque acte de pénétration sexuelle à l’égard de PERSONNE5.), dans la mesure où aucun élément du dossier répressif ne démontre à l’abri de tout doute qu’PERSONNE1.) aurait essayé de pénétrer le vagin de cette dernière par voie digitale, ni qu’il aurait pris la tête de PERSONNE5.) pour la mettre entre ses jambes et pour essayer de pénétrer la bouche de cette dernière avec son pénis.

 

Il y a dès lors lieu d’acquitter PERSONNE1.) du chef de l’infraction de tentative de viol libellée sub 1. subsidiairement à sa charge.

 

Quant à l’infraction d’attentat à la pudeur libellée sub 2.

Pour être constitué, l'attentat à la pudeur suppose la réunion des conditions suivantes, à savoir :

 

-       une action physique contraire aux mœurs d’une certaine gravité,

-       l’intention coupable de l’auteur,

-       le commencement d’exécution de l’infraction, respectivement la consommation de l’infraction.

 

a) L'action physique

 

Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux mœurs, l’acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

 

Pour que l’attentat soit consommé, il n’est pas nécessaire qu’on ait matériellement touché le corps de la victime, mais il suffit qu’on ait mis à découvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L’attentat existe encore, quelle que soit la moralité de la victime ; de même la moralité de la victime est indifférente (DE BUSCHESE, Le viol et l’attentat à la pudeur, p. 21).

 

L’attentat à la pudeur suppose donc une agression contre l’intégrité sexuelle, c’est-à-dire l’acte matériel d’attentat à la pudeur, qui consiste en un acte contraire aux mœurs, acte immoral ou impudique exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne (A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, n°. 398 ; Dalloz, Répertoire de droit pénal et procédure pénale, verbo attentat aux mœurs).

 

En outre, l’acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être réellement immoral.

 

En l’espèce, il ressort des déclarations des agents de sécurité de ADRESSE6.) que lors qu’ils ont aperçu PERSONNE1.) et PERSONNE5.), le pantalon de cette dernière était ouvert, d’autant plus que sa tête se trouvait entre les jambes d’PERSONNE1.) alors que son pénis était en érection.

 

Dans ce contexte, il ressort des déclarations effectuées sur place par PERSONNE5.) qu’PERSONNE1.) avait touché ses seins alors qu’elle ne le connaissait pas et qu’elle n’avait dès lors aucunement consenti à une quelconque interaction à connotation sexuelle.

 

Il ressort encore de l’exploitation des images des caméras de vidéo-surveillance qu’à un moment donné, PERSONNE1.) a dirigé son bras droit en direction de la zone vaginale de PERSONNE5.).

 

Compte tenu des développements qui précèdent, le Tribunal a acquis l’intime conviction qu’PERSONNE1.) a commis des actes contraires aux mœurs alors qu’il a ouvert le pantalon de PERSONNE5.), qu’il a introduit la main dans le pantalon de cette dernière, qu’il a touché ses parties intimes et ses seins et qu’il a pris la tête de PERSONNE5.) pour la mettre entre ses jambes à hauteur de son pénis érigé.

 

Ces actes sont manifestement contraires aux mœurs, dans la mesure où ils sont en tant que tels immoraux et de nature à offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur générale de la collectivité telle qu’admise généralement de nos jours.

 

Il y a dès lors lieu de retenir que les agissements prémentionnés commis par le prévenu PERSONNE1.) sont constitutifs d’actes impudiques.

 

b) L'intention coupable

 

L’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l’auteur ait eu la volonté de commettre l’acte avec son caractère attentatoire à la pudeur, sans cependant, tel qu’il a été dit ci-dessus, qu’il soit nécessaire qu’il ait voulu attenter à la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code pénal belge interprété, t. IV, art. 372 à 378 ; GARÇON, op. cit., t. 1er, art. 330 à 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

 

Toutefois le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent. Ainsi, il importe que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n° 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76)

 

En cette matière, l’intention criminelle sera toujours inséparable du fait matériel. Il est en effet difficile d’imaginer qu’un individu se livre à des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caractère (RiIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les délits du Code pénal, tome 5, art. 372 à 374 et 326 à 328).

 

En ce qui concerne les agissements d’PERSONNE1.) envers la personne de PERSONNE5.), l’intention criminelle ne fait aucun doute et traduisent de par leur nature l’intention du prévenu d’attenter à la pudeur de la victime PERSONNE5.).

 

Le prévenu a pratiqué ces gestes à connotation sexuelle tout en sachant que ces actes étaient immoraux.

 

L’intention criminelle est dès lors établie dans le chef du prévenu qui a partant agi volontairement et avec l’intention de commettre un attentat à la pudeur.

 

c) Le commencement d'exécution de l'infraction, respectivement la consommation de l'infraction

 

Aux termes de l’article 374 du Code pénal, l’attentat existe dès qu'il y a commencement d'exécution de l'infraction.

 

En l’espèce, au vu de ce qui précède, l’accomplissement de cette condition ne fait aucun doute.

 

L’infraction d’attentat à la pudeur est donc établie à charge du prévenu d’PERSONNE1.).

 

Quant à la circonstance aggravante prévue à l’article 377, 5° du Code pénal

 

L’article 377 5° du Code pénal prévoit des peines particulières pour les attentats à la pudeur commis à l’égard d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur.

 

En l’espèce, il est constant en cause qu’au moment des faits, PERSONNE5.) était semi-consciente après avoir consommé de la cocaïne, de l’héroïne et de l’alcool. Son état alcoolisé, respectivement intoxiqué par des stupéfiants est encore corroborée par les déclarations des témoins et les constatations policières. Dans ce contexte, le Tribunal relève encore que la particulière vulnérabilité de PERSONNE5.), due à sa déficience psychique et à sa toxicomanie, était apparente, de sorte que cette circonstance aggravante est remplie en l’espèce.

 

Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal décide dès lors de retenir PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction libellée sub 2. à sa charge.

 

⃰ ⃰ ⃰

Le prévenu PERSONNE1.) est à acquitter des infractions suivantes :

 

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

 

le 15 juillet 2023 entre 03.10 et 03.30 heures, à ADRESSE3.), sur les escaliers menant de ADRESSE4.), sans préjudice quant à des circonstances de temps ou de lieux plus exactes,

 

1. principalement

 

en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,

 

d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance,

 

avec la circonstance que la victime du viol est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur,

 

en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE5.), née le DATE2.) à ADRESSE5.), sans le consentement de cette dernière, notamment en introduisant un ou plusieurs doigts dans le vagin de PERSONNE5.) et en mettant son pénis dans la bouche de celle-ci, actes commis en abusant du fait que cette dernière était hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance notamment alors qu’elle était semi-consciente après avoir consommé de la cocaïne, de l’héroïne et de l’alcool,

 

avec la circonstance que ce viol a été commis envers une personne dont la particulière vulnérabilité due à sa déficience psychique était apparente alors qu’elle était fortement alcoolisée et sous l’influence de stupéfiants,

 

subsidiairement

 

en infraction aux articles 51, 375 et 377 du Code pénal,

 

d’avoir tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y condent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance,

 

avec la circonstance que la victime de la tentative de viol est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à ne déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur,

 

en l’espèce, d’avoir tenté de commettre des actes de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE5.), née le DATE2.) à ADRESSE5.), sans le consentement de cette dernière, notamment (i.) en ouvrant le pantalon de PERSONNE5.) et en essayant d’introduire un ou plusieurs doigts dans le vagin ainsi qu’en ouvrant son propre pantalon et (ii.) en prenant la tête de PERSONNE5.) pour la mettre entre ses jambes et pour essayer de mettre son pénis érigé dans la bouche de PERSONNE5.), actes commis en abusant du fait que cette dernière était hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance notamment alors qu’elle était semi-consciente après avoir consommé de la cocaïne, de l’héroïne et de l’alcool, la résolution de commettre le crime ou le délit ayant été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime ou de ce délit, et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce notamment l’arrivée des agents de sécurité de ADRESSE6.),

 

avec la circonstance que cette tentative de viol a été commise envers une personne dont la particulière vulnérabilité due à sa déficience psychique était apparente alors qu’elle était fortement alcoolisée et sous l’influence de stupéfiants ».

 

Le prévenu PERSONNE1.) est cependant convaincu par les éléments du dossier répressif, l’instruction menée à l’audience publique du 3 février 2026 et les déclarations des témoins, de l’infraction suivante :

 

« comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,

 

le 15 juillet 2023 entre 03.10 et 03.30 heures, à ADRESSE3.), sur les escaliers menant de ADRESSE4.), sans préjudice quant à des circonstances de temps ou de lieux plus exactes,

 

2. en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

 

d’avoir commis un attentat à la pudeur sans violence ni menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe,

 

avec la circonstance que la victime de l’attentat à la pudeur est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur,

 

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE5.), née le DATE2.) à ADRESSE5.), sans le consentement de cette dernière, notamment (i.) en ouvrant le pantalon de PERSONNE5.) (ii.) en introduisant la main dans le pantalon de cette dernière et en lui touchant les parties intimes, (iii.) en touchant les seins de PERSONNE5.) et (iv.) en prenant la tête de PERSONNE5.) pour la mettre entre ses jambes à hauteur de son pénis érigé, actes commis en abusant du fait que cette dernière était hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance notamment alors qu’elle était semi-consciente après avoir consommé de la cocaïne, de l’héroïne et de l’alcool,

 

avec la circonstance que cet attentat à la pudeur a été commis envers une personne dont la particulière vulnérabilité due à sa déficience psychique était apparente alors qu’elle était fortement alcoolisée et sous l’influence de stupéfiants,

 

la victime de l’attentat à la pudeur est une personne dont la particulière vulnérabilité, due à sa maladie, en l’occurrence sa toxicomanie, était apparente. »

 

La peine

 

L’article 372 1° du Code pénal prévoit que l’attentat à la pudeur commis commis sans violence ni menaces, sur une personne de l'un ou l'autre sexe, est puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 251 à 10.000 euros.

 

L’article 377 5° du Code pénal prévoit que lorsque la victime de l’attentat à la pudeur est une personne dont la particulière vulnérabilité due à sa déficience psychique était apparente, le minimum de la peine portée par l’article 372 sera doublé conformément à l’article 266 du Code pénal et que le maximum pourra être doublé.

 

Compte tenu de la gravité intrinsèque de l’infraction retenue à sa charge, ensemble sa dénégation complète des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de 1.500 euros.

 

PERSONNE1.) n’a pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines, de sorte qu’il ne semble pas indigne d’une certaine clémence du Tribunal.

 

Le Tribunal est cependant d’avis qu’au vu de la gravité de l’infraction commise, ensemble le risque de réitération de faits similaires compte tenu de la dénégation totale des faits par le prévenu, il n’y a pas lieu d’assortir cette peine d’emprisonnement du sursis intégral, mais uniquement du sursis partiel quant à 18 mois de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

 

Confiscations et restitutions

 

Le Tribunal ordonne la confiscation des objets suivants :

 

-       un t-shirt gris,

-       un pantalon gris,

-       un caleçon gris,

 

saisis suivant procès-verbal JDA N°2023/137905-3/LIMA établi en date du 15 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel.

 

Le Tribunal ordonne enfin la restitution à PERSONNE1.) d’un téléphone portable de la marque ENSEIGNE1.) saisi suivant procès-verbal JDA N°2023/137905-3/LIMA établi en date du 15 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel.

 

 

P A R   C E S   M O T I F S :

 

 

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense et le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,

 

a c q u i t t e   le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions non établies à sa charge ;

 

 

c o n d a m n e  le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ;

 

d i t qu'il sera sursis à l'exécution de dix-huit (18) mois  de cette peine d'emprisonnement;

 

a v e r t i t   le prévenu PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du code pénal ;

 

 

c o n d a m n e   le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 12.663,85 euros, y inclus les frais d’analyse ADN, s’élevant à 9.378,60 euros et les frais du rapport d’expertise neuro psychiatrique s’élevant à 2.130 euros ;

 

f i x e   la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à quinze (15) jours,

 

 

o r d o n n e   la confiscation des objets suivants :

 

-       un t-shirt gris,

-       un pantalon gris,

-       un caleçon gris,

 

saisis suivant procès-verbal JDA N°2023/137905-3/LIMA établi en date du 15 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel,

 

 

o r d o n n e   la restitution à PERSONNE1.) d’un téléphone portable de la marque ENSEIGNE1.) saisi suivant procès-verbal JDA N°2023/137905-3/LIMA établi en date du 15 juillet 2023 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel.

 

 

 

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 266, 372 et 377 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et de l'article 453 du Code de la sécurité sociale dont mention a été faite.

 

 

Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, David SCHETTGEN, juge, et Annabelle GABAIL, juge-déléguée, et prononcé, en présence de Jil FEIERSTEIN, premier substitut du Procureur d’Etat, en l’audience publique du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, date qu’en tête, par le vice-président, assisté du greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce jugement est susceptible d'appel.

 

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

 

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.